Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site brasselle.fr.

Le vendeur est :

Aymen Omrani – Entrepreneur individuel, micro-entreprise
Nom commercial : Brasselle
SIREN : 993 887 322
SIRET : 993 887 322 00010
Adresse : 4 rue arthur rimbaud 93000
E-mail : contact@brasselle.fr
Téléphone : 0777979097

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits effectuée par un consommateur sur le site brasselle.fr.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

3. Produits

Brasselle commercialise notamment des équipements et accessoires pour la cuisine et la salle de bains.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client est invité à prendre connaissance des descriptions, dimensions, matériaux, caractéristiques et éventuelles instructions avant de passer commande.

Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de présenter les articles aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter de l’affichage utilisé par le client, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

4. Prix

Les prix affichés sur brasselle.fr sont exprimés en euros (€) et correspondent au prix final applicable au consommateur, sous réserve des taxes légalement applicables au vendeur.

Le montant total de la commande, incluant les éventuels frais de livraison, est indiqué au client avant la validation définitive de son achat.

Brasselle peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations de sa commande.

Une confirmation de commande est adressée par voie électronique après validation.

Brasselle se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude suspectée, d’erreur manifeste ou d’impossibilité d’exécuter la commande. En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes dues au client sont remboursées.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés lors du passage en caisse.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre les cartes bancaires et autres solutions de paiement proposées directement sur le site.

Le paiement est traité par des prestataires de paiement sécurisés. Brasselle ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande peut être considérée comme définitive après confirmation du paiement.

7. Livraison

Brasselle livre actuellement en France métropolitaine.

Le délai de livraison annoncé est de 7 à 14 jours ouvrés, sauf délai différent clairement indiqué au client avant la conclusion de la commande.

Les frais de livraison actuellement applicables sont :

Livraison standard : 8,80 € pour toute commande inférieure à 50 €.
Livraison offerte à partir de 50 € d’achat.

Le délai ou la date de livraison fait partie des informations qui doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Légifrance

Une commande peut être expédiée en plusieurs colis lorsque plusieurs articles sont commandés. Cela n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le client au-delà de ceux annoncés lors de la commande.

Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client.

En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter Brasselle à l’adresse contact@brasselle.fr.

8. Transfert des risques

Lorsque Brasselle organise la livraison du produit, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. Droit de rétractation

Pour les achats à distance concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Légifrance

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné, conformément aux dispositions légales applicables.

Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant la fonctionnalité de rétractation disponible sur la boutique lorsqu’elle est proposée, ou en adressant une déclaration claire à contact@brasselle.fr.

Les modalités détaillées ainsi que le formulaire de rétractation figurent dans la Politique de retour et de remboursement de Brasselle.

10. Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur doit retourner le bien dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Le client doit contacter Brasselle avant tout envoi afin de recevoir les instructions et l’adresse de retour appropriée.

En cas de simple rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Cette règle ne s’applique pas lorsqu’un produit est défectueux, non conforme, endommagé ou incorrectement livré et que les frais doivent être assumés par le vendeur conformément aux droits applicables du consommateur.

11. Remboursements

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Brasselle rembourse les sommes dues au client conformément aux délais et modalités imposés par la réglementation.

Pour une vente de biens, Brasselle peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon le premier événement qui intervient.

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

12. Garanties légales

Les produits vendus par Brasselle bénéficient des garanties légales applicables.

En particulier, Brasselle est tenue de délivrer un bien conforme au contrat. Pour un bien neuf, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Légifrance

Le consommateur bénéficie également, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter contact@brasselle.fr avec son numéro de commande et les informations permettant d’identifier le problème.

13. Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement :

E-mail : contact@brasselle.fr
Téléphone : [TON NUMÉRO]

Brasselle s’efforce de répondre aux demandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur brasselle.fr.

Le client peut consulter cette politique pour connaître notamment les finalités des traitements, les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice de ses droits.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Brasselle afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation préalable auprès de Brasselle restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Brasselle :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE DU MÉDIATEUR]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

La loi impose au professionnel de communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation auquel il est effectivement rattaché et de les faire apparaître notamment sur le site ou dans les CGV. Légifrance

Ne renseigne donc pas un médiateur au hasard : cette section sera complétée après ton adhésion effective à un médiateur compétent.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Rien dans les présentes CGV ne prive le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le consommateur peut utiliser les voies de recours prévues par la loi.